Motion contre l’application du décret du 19 mai 2026 relatif aux droits d’inscription différenciés pour les étudiant.es extracommunautaires
Le Conseil du laboratoire ThéMA exprime sa vive opposition à l’application du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiant·es étranger·ères suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
L’augmentation significative des droits d’inscription pour les étudiant·es extracommunautaires constitue en effet un obstacle majeur à l’accès à l’enseignement supérieur. Elle fragilise particulièrement des publics déjà exposés à des situations de précarité économique et sociale, et risque d’entraîner des renoncements massifs à la poursuite d’études, parfois déjà engagées.
Cette mesure affecte directement le laboratoire, dont notre discipline repose sur une forte ouverture internationale, sur la circulation des savoirs, sur la diversité des parcours et des expériences culturelles, ainsi que sur le dialogue entre les langues, les cultures et les sociétés.
Les étudiant·es des établissements et composantes de formation liés au laboratoire, originaires de pays extracommunautaires, constituent une richesse scientifique, pédagogique, linguistique et humaine essentielle pour notre structure. Elle contribue pleinement à la qualité de ses formations, à la vitalité de sa recherche et à son rayonnement académique.
Le Conseil du laboratoire ThéMA affirme son attachement à un service public universitaire ouvert, accessible et émancipateur, fondé sur les principes d’égalité, d’accueil et de solidarité internationale. Il estime que la mise en œuvre de ce décret conduirait à une sélection par les ressources financières, contraire aux missions du service public de l’enseignement supérieur.
En cohérence avec l’avis du CNESER du 12 mai 2026, la motion adoptée par le Conseil d’administration de l’Université Bourgogne Europe le 28 avril 2026, la motion adoptée par le Conseil d’administration de l’Université Marie et Louis Pasteur le 19 mai 2026 et la motion adoptée par le Conseil de gestion de l’UFR SLHS le 22 mai 2026, le conseil du laboratoire ThéMA réaffirme son opposition à ce décret. Il demande que l’Université Bourgogne Europe et l’Université Marie et Louis Pasteur n’appliquent pas ce dispositif et maintiennent une politique d’accueil juste, inclusive et conforme aux valeurs du service public de l’enseignement supérieur.